Politique de confidentialité

JSB Immobilier, SAS au capital de 3 000 €, agence immobilière (transaction et gestion locative), 13 rue Poissonnière, 75002 Paris. SIRET 805 200 334 00011. Carte professionnelle CPI 7501 2021 000 000 744 délivrée par la CCI de Paris.

Référent pour la protection des données : Steeve Seban. Contact pour toute question relative à vos données : contact@jsbimmo.com ou +33 (0)1 40 13 06 32.

Les informations et pièces que vous transmettez servent exclusivement à étudier votre candidature à la location du logement pour lequel vous avez déposé un dossier, à vous informer de la suite donnée et à organiser, le cas échéant, une visite.

Si vous cochez l'option correspondante après une réponse négative, votre adresse email peut aussi servir à vous informer des prochains logements proposés par l'agence. Ce choix est facultatif et révocable à tout moment.

Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) : sans ces informations, l'agence ne peut pas étudier votre candidature.

La liste des pièces demandées est strictement limitée à celle autorisée par le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015. L'agence ne vous demande jamais de RIB, de relevés bancaires, de carte Vitale, d'attestation d'absence de découvert, d'extrait de casier judiciaire, de photo d'identité, ni d'information sur votre origine, votre situation de famille, votre santé ou votre nationalité.

L'information sur les prochains logements repose sur votre consentement (article 6.1.a).

• Identité et contact : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Composition du foyer : nombre d'occupants, colocation.
• Situation professionnelle et ressources : statut, employeur ou établissement, revenus nets mensuels, revenus du foyer.
• Garantie : type de garant et, le cas échéant, revenus du garant.
• Disponibilité souhaitée.
• Justificatifs : lien de partage DossierFacile ou fichiers déposés (PDF, JPG, PNG).
• Données techniques : horodatage du dépôt et du consentement, journal des emails envoyés.

Un indicateur de solvabilité (rapport entre le loyer et les revenus) est calculé pour faciliter la lecture des dossiers par l'agence. Il n'entraîne aucune décision automatique : toute décision est prise par une personne de l'agence (article 22 du RGPD).

• Le service location de JSB Immobilier, seul à consulter les dossiers.
• Le propriétaire bailleur du logement, uniquement pour les dossiers présentés en vue de la signature d'un bail.
• Nos sous-traitants techniques, qui n'accèdent aux données que pour fournir le service : Supabase (hébergement de la base et des fichiers, serveurs situés dans l'Union européenne, Paris), Vercel (hébergement de l'application), Resend (envoi des emails), Cloudflare (protection anti-robot du formulaire).

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Les candidatures non retenues sont supprimées automatiquement trois mois après la clôture de l'annonce, fichiers compris. La date de suppression prévue est affichée dans votre espace de suivi.

Les candidatures retenues pour une visite sont conservées le temps de la procédure de location, puis supprimées ou versées au dossier du bail si vous devenez locataire.

Vous pouvez supprimer votre dossier vous-même, à tout moment, depuis votre espace de suivi.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

• Consulter et compléter votre dossier, ou le supprimer définitivement : depuis votre espace de suivi personnel, dont le lien vous a été envoyé par email lors du dépôt.
• Toute autre demande (rectification, opposition, portabilité) : par email à contact@jsbimmo.com en indiquant votre numéro de dossier. Réponse sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les données et fichiers sont hébergés dans l'Union européenne, chiffrés au repos et en transit, stockés dans un espace privé sans adresse publique. Les pièces ne sont consultables par l'agence que par des liens temporaires de quinze minutes. Le formulaire est protégé contre les envois automatisés.

Le formulaire de candidature enregistre vos réponses en cours de saisie dans le stockage local de votre navigateur, afin que vous puissiez reprendre là où vous en étiez. Ces données restent sur votre appareil et sont effacées à l'envoi du dossier. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est utilisé.